Arrêté du 10 août 2016

Article 9

Abrogé7 septembre 2017

Créé le 10 septembre 2016

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 10 septembre 2016 au mercredi 6 septembre 2017