Arrêté du 10 août 2016

Article 9

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Article 9

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé7 septembre 2017

Créé le 10 septembre 2016 · Abrogé le 7 septembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un nouvel arrêté pour une école supérieure

Résumé. Un arrêté est publié pour l'Ecole nationale supérieure de création industrielle, remplaçant un ancien arrêté.

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 septembre 2016 au mercredi 6 septembre 2017

Source : Légifrance