Abrogé par Arrêté du 28 août 2017 - art. 8
Créé le 10 septembre 2016 · Abrogé le 7 septembre 2017
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Publication d'un nouvel arrêté pour une école supérieure
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.