Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de formation des inspecteurs du travail
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2000Art. 1, Sct. Section I : Organisation générale de la formation, Art. 2, Sct. Section II : Les enseignements et la pédagogie, Art. 3, Art. 4, Sct. Section III : Les stages, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Section IV : Evaluation des connaissances et capacités acquises par les inspecteurs-élèves du travail au cours de leur formation, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15