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Arrêté du 10 août 2010

Article 14

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Article 14

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 juin 2000

Art. 1, Sct. Section I : Organisation générale de la formation, Art. 2, Sct. Section II : Les enseignements et la pédagogie, Art. 3, Art. 4, Sct. Section III : Les stages, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Section IV : Evaluation des connaissances et capacités acquises par les inspecteurs-élèves du travail au cours de leur formation, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15

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Suppression des règles de formation des inspecteurs du travail

Résumé. L'article abroge les règles de formation des inspecteurs du travail, notamment les stages et les évaluations.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 juin 2000Art. 1Arrêté du 28 juin 2000Sct. Section I : Organisation générale de la formationArrêté du 28 juin 2000Art. 2
- Arrêté du 28 juin 2000
Art. 1, Sct. Section I : Organisation générale de la formation, Art. 2, Sct. Section II : Les enseignements et la pédagogie, Art. 3, Art. 4, Sct. Section III : Les stages, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Section IV : Evaluation des connaissances et capacités acquises par les inspecteurs-élèves du travail au cours de leur formation, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15

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