Abrogé15 novembre 2011
Abrogé par Arrêté du 10 août 2010 - art. 14
Créé le 1 juillet 2000
Le présent arrêté entrera en application à compter de l'entrée en formation des inspecteurs-élèves du travail de la promotion 2000-2001.
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Arrêté du 28 juin 2000
Article 14
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 15 novembre 2011
Abrogé parArrêté du 10 août 2010art. 14
En vigueur du samedi 1 juillet 2000 au lundi 14 novembre 2011
Le présent arrêté entrera en application à compter de l'entrée en formation des inspecteurs-élèves du travail de la promotion 2000-2001.