Arrêté du 28 juin 2000

Article 14

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Article 14

Le présent arrêté entrera en application à compter de l'entrée en formation des inspecteurs-élèves du travail de la promotion 2000-2001.

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Abrogé15 novembre 2011

Créé le 1 juillet 2000 · Abrogé le 15 novembre 2011

Le présent arrêté entrera en application à compter de l'entrée en formation des inspecteurs-élèves du travail de la promotion 2000-2001.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 juillet 2000 au lundi 14 novembre 2011

Source : Légifrance