Abrogé par Arrêté du 10 août 2010 - art. 14
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Arrêté du 28 juin 2000
Article 8
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Article 8
Au cours de leur formation, les inspecteurs-élèves du travail participent aux épreuves individuelles d'évaluation des compétences et capacités techniques mentionnées aux articles 9 et 10 ci-après.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé15 novembre 2011
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 15 novembre 2011
Abrogé parArrêté du 10 août 2010art. 14
En vigueur du samedi 1 juillet 2000 au lundi 14 novembre 2011
Source : Légifrance