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Section IV : Evaluation des connaissances et capacités acquises par les inspecteurs-élèves du travail au cours de leur formation

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Arrêté du 28 juin 2000

Article 8

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Abrogé15 novembre 2011

Créé le 1 juillet 2000

Au cours de leur formation, les inspecteurs-élèves du travail participent aux épreuves individuelles d'évaluation des compétences et capacités techniques mentionnées aux articles 9 et 10 ci-après.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 15 novembre 2011

Abrogé parArrêté du 10 août 2010art. 14

En vigueur du samedi 1 juillet 2000 au lundi 14 novembre 2011

Au cours de leur formation, les inspecteurs-élèves du travail participent aux épreuves individuelles d'évaluation des compétences et capacités techniques mentionnées aux articles 9 et 10 ci-après.