Arrêté du 28 juin 2000

Article 13

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Article 13

La liste des correcteurs des épreuves prévues aux articles 9 et 10 ci-dessus est arrêtée par le directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Un arrêté du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle fixe les modalités de désignation de ces correcteurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 novembre 2011

Créé le 1 juillet 2000 · Abrogé le 15 novembre 2011

La liste des correcteurs des épreuves prévues aux articles 9 et 10 ci-dessus est arrêtée par le directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Un arrêté du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle fixe les modalités de désignation de ces correcteurs.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 juillet 2000 au lundi 14 novembre 2011

Source : Légifrance