Abrogé par Arrêté du 10 août 2010 - art. 14
Créé le 1 juillet 2000 · Abrogé le 15 novembre 2011
La liste des correcteurs des épreuves prévues aux articles 9 et 10 ci-dessus est arrêtée par le directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Un arrêté du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle fixe les modalités de désignation de ces correcteurs.