Abrogé par Arrêté du 10 août 2010 - art. 14
Créé le 1 juillet 2000 · En vigueur du 2 juin 2010 au 14 novembre 2011
- le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services, président ou son représentant ;
- un inspecteur général des affaires sociales ;
- un directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ou directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
- un directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ou directeur d'unité territoriale d'une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
- deux directeurs du travail ;
- cinq inspecteurs du travail.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'administration générale et de la modernisation des services, le jury est présidé par l'inspecteur général des affaires sociales.
Le secrétariat du jury est assuré par l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
La composition nominative du jury est arrêtée par les ministres chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.