Abrogé par Arrêté du 10 août 2010 - art. 14
Créé le 1 juillet 2000 · Abrogé le 15 novembre 2011
Les stages sont organisés par le directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, qui en contrôle les conditions d'exécution.
Dans les services du travail, des transports et de l'agriculture, ces stages se déroulent localement sous la responsabilité des chefs de service et du maître de stage désigné.