Arrêté du 28 juin 2000

Article 7

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Article 7

Les stages sont organisés par le directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, qui en contrôle les conditions d'exécution.

Dans les services du travail, des transports et de l'agriculture, ces stages se déroulent localement sous la responsabilité des chefs de service et du maître de stage désigné.

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Abrogé15 novembre 2011

Créé le 1 juillet 2000 · Abrogé le 15 novembre 2011

Les stages sont organisés par le directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, qui en contrôle les conditions d'exécution.

Dans les services du travail, des transports et de l'agriculture, ces stages se déroulent localement sous la responsabilité des chefs de service et du maître de stage désigné.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 juillet 2000 au lundi 14 novembre 2011

Source : Légifrance