Article 9
Abrogé depuis le 2010-09-22 par Arrêté du 14 septembre 2010 - art. 11
L'arrêté du 5 novembre 1991 modifié portant organisation du service des essences des armées est abrogé.
1 version
1 cité
JORF n°166 du 19 juillet 2005
Article 9
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 19 juillet 2005
Abrogé le mercredi 22 septembre 2010
L'arrêté du 5 novembre 1991 modifié portant organisation du service des essences des armées est abrogé.