JORF n°166 du 19 juillet 2005

Arrêté du 7 juillet 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juillet 2005, est désigné pour exercer les fonctions de suppléant du procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, pour une durée de deux ans : M. Antoine Bonnet, en remplacement de M. Bernard Beck, en raison de son empêchement.