Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 28 juin 2005, sont nommés membres de la commission spécialement constituée en vue d'examiner les personnes atteintes d'une amputation ou d'un trouble de fonctionnement pour la délivrance ou le maintien du permis de conduire les médecins dont les noms suivent :
M. le professeur Lortat-Jacob (Alain), chirurgien-orthopédiste ;
M. le docteur Pilliard (Didier), chirurgien-orthopédiste ;
M. le docteur Fakacs (Christian), rééducation et réadaptation fonctionnelles.