JORF n°166 du 19 juillet 2005

Décret du 18 juillet 2005

Par décret du Président de la République en date du 18 juillet 2005, M. Marc Dandelot, conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité, est réintégré au Conseil d'Etat à compter du 1er juillet 2005.