JORF n°166 du 19 juillet 2005

Avis

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Bruno Tosi, domicilié 20, avenue Wladimir-Gagneur, 39801 Poligny.
Cette installation, d'une capacité de production de 1,56 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.