JORF n°166 du 19 juillet 2005

Arrêté du 8 juillet 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juillet 2005 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Vanbiervliet (Micheline), épouse Morin, greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Roubaix.
M. Leclerc (Bruno), adjoint administratif principal de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance de Roubaix.
Mme Cau (Marie-Hélène), épouse Nottebar, greffière du premier grade, est, à compter de cette même date, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.