Arrêté du 1 juillet 2005

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 4 de l'arrêté du 1er juillet 2005 susvisé ('Plans, prévention et expertise': rôle clé dans le service des essences), la sous-direction « plans, prévention et expertise » comprend :

  • le bureau « plans et études » ;
  • le bureau « prévention » ;
  • le bureau « expertise et audit ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 4 de l'arrêté du 1er juillet 2005 susvisé ('Plans, prévention et expertise': rôle clé dans le service des essences), la sous-direction « plans, prévention et expertise » comprend :

  • le bureau « plans et études » ;
  • le bureau « prévention » ;
  • le bureau « expertise et audit ».

Historique des versions

Source : Légifrance