Article 8
Abrogé depuis le 2010-09-22 par Arrêté du 14 septembre 2010 - art. 11
L'organisation des sous-directions de la direction centrale du service des essences des armées est fixée par arrêté du ministre de la défense.
1 version
JORF n°166 du 19 juillet 2005
Article 8
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 19 juillet 2005
Abrogé le mercredi 22 septembre 2010
L'organisation des sous-directions de la direction centrale du service des essences des armées est fixée par arrêté du ministre de la défense.