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Arrêté du 1 juillet 2004

relatif à l'application de l'exonération des droits et taxes instituées par l'article 190 du code des douanes pour les produits pétroliers destinés à l'avitaillement des navires

Abrogé8 janvier 2016
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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code des douanes, notamment ses articles 176 (Dépôts spéciaux pour produits pétroliers), 177 (Responsabilité en cas de déficit dans les dépôts spéciaux), 190 (Exonération de droits de douane pour l'avitaillement des navires), 265 bis (Exonérations de taxes pour certains usages énergétiques) (1, c) et 265 ter,

Abrogé8 janvier 2016

Créé le 28 juillet 2004 · Abrogé le 8 janvier 2016

Au sens du présent arrêté, on entend par :

- "exonération", "régime privilégié" ou "régime", lorsque ces termes sont employés sans autre précision, le régime d'exonération des droits et taxes dont le champ d'application est défini par les articles 2 à 4 ci

  • après ;
  • "fournisseur", toute personne physique ou morale effectuant une opération d'avitaillement de navire en suite d'importation, en suite de régime suspensif de droits et taxes ou en sortie de dépôt spécial d'avitaillement.
Abrogé8 janvier 2016

Créé le 28 juillet 2004 · Abrogé le 8 janvier 2016

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Nicolas Sarkozy.

En vigueur du mercredi 28 juillet 2004 au jeudi 7 janvier 2016

Arrêté du 1 juillet 2004
Article 1
Titre Ier : Champ d'application
Titre II : Octroi du régime
Titre III : Obligations générales des fournisseurs
Titre IV : Livraisons directes aux navires
Titre V : Dépôts spéciaux d'avitaillement des navires
Titre VI : Obligations des utilisateurs
Titre VII : Dispositions diverses
Article 32