Abrogé8 janvier 2016
Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2015 - art. 9
Créé le 28 juillet 2004
Au sens du présent arrêté, on entend par :
- "exonération", "régime privilégié" ou "régime", lorsque ces termes sont employés sans autre précision, le régime d'exonération des droits et taxes dont le champ d'application est défini par les articles 2 à 4 ci
- "exonération", "régime privilégié" ou "régime", lorsque ces termes sont employés sans autre précision, le régime d'exonération des droits et taxes dont le champ d'application est défini par les articles 2 à 4 ci
- après ;
- "fournisseur", toute personne physique ou morale effectuant une opération d'avitaillement de navire en suite d'importation, en suite de régime suspensif de droits et taxes ou en sortie de dépôt spécial d'avitaillement.
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1 cité