Tout utilisateur de produits pétroliers admis au bénéfice du régime privilégié doit :
a) Conserver les produits à bord des navires, pour les y utiliser ;
b) Conserver les documents, c'est-à-dire les factures ou bons de livraison, relatifs à toutes les quantités des produits qu'il a reçues ;
c) Justifier l'emploi de ces quantités ;
d) Respecter les règles de sécurité relatives au transport et au stockage de matières dangereuses.

Les produits pétroliers admis en exonération des droits et taxes ne peuvent être rétrocédés par les utilisateurs que sur autorisation de l'administration des douanes et droits indirects, dans les cas suivants :

• réintégration sous douane ou dans le dépôt spécial d'avitaillement d'origine ;
• cession directe à un autre utilisateur dûment autorisé par l'administration des douanes et droits indirects.