Arrêté du 1 juillet 2004

Article 32

Abrogé8 janvier 2016

Créé le 28 juillet 2004

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 8 janvier 2016

Abrogé parArrêté du 17 décembre 2015art. 9

En vigueur du mercredi 28 juillet 2004 au jeudi 7 janvier 2016