Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouveau protocole pour le comité ARRCO de l'industrie pharmaceutique
Résumé. Un nouvel accord redéfinit le comité qui suit et informe sur le régime de retraite ARRCO pour les salariés de l'industrie pharmaceutique.
Les dispositions du protocole d'accord du 17 mars 2004 sur le règlement intérieur du comité paritaire de gestion du régime de retraite ARRCO de l'industrie pharmaceutique sont abrogées et remplacées par les dispositions du présent protocole. Le présent protocole redéfinit la composition et les attributions du comité paritaire chargé du suivi et de l'information du régime de retraite professionnel ARRCO pour les salariés de l'industrie du médicament. Par ailleurs, ce comité a pour mission d'informer les partenaires sociaux de la branche des évolutions de ce régime pour les salariés et les entreprises. Ce comité est dénommé « comité paritaire de suivi et d'information du régime de retraite ARRCO pour l'industrie du médicament ».
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Composition du comité paritaire dans l'industrie pharmaceutique
Résumé. Le comité paritaire de l'industrie pharmaceutique est composé de représentants des salariés et des employeurs, avec des règles spécifiques pour leur désignation et leur âge.
Le comité paritaire comprend : – un collège des salariés (collège des participants) composé de deux membres titulaires et un membre suppléant désignés par les organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche. Le membre suppléant remplace un membre titulaire absent ; – un collège des employeurs composé d'un nombre de représentants du LEEM égal au nombre total de représentants de l'ensemble des organisations syndicales de salariés. Dans chaque collège, il est souhaitable que la composition soit constituée : – d'au moins un membre en poste dans une entreprise du médicament, par délégation de salariés ; – majoritairement de représentants d'employeurs en poste dans les entreprises du médicament. Pour pouvoir être désigné, tout candidat ne devra pas atteindre 70 ans au cours de l'année de sa nomination ou de son renouvellement.
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Désignation et remplacement des membres du comité paritaire
Résumé. Les membres du comité paritaire sont élus pour 2 ans et peuvent être remplacés en cas de départ avant la fin de leur mandat.
Les membres du comité paritaire sont désignés pour 2 ans par chaque organisation syndicale. En cas de décès, démission, perte de mandat d'un membre du comité paritaire, il est pourvu à son remplacement dans les mêmes conditions que la désignation pour la durée du mandat restant à courir.
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Élection du président et du vice-président du comité paritaire
Résumé. Le comité paritaire élit un président et un vice-président tous les deux ans, en alternance entre les deux collèges.
Le comité paritaire nomme tous les 2 ans, parmi ses membres, un président et un vice-président, choisis alternativement dans chacun des deux collèges. Ils ne peuvent appartenir au même collège.
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Rôle du directeur général dans le comité paritaire
Résumé. Le directeur général de KLESIA Retraite ARRCO ou son représentant participe au comité paritaire et aide à organiser les réunions.
Le directeur général de KLESIA Retraite ARRCO, ou un représentant désigné par lui, participe de droit au comité. Il assure, avec le président, le bon déroulement des réunions. Il met à disposition du comité paritaire les services administratifs nécessaires à son fonctionnement.
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Rôle du comité paritaire dans le suivi de la retraite ARRCO
Résumé. Le comité paritaire suit les évolutions du régime de retraite ARRCO pour l'industrie du médicament et informe les partenaires sociaux.
Le comité paritaire est informé de l'évolution du régime ARRCO et des orientations décidées par les partenaires sociaux au niveau interprofessionnel et de leurs incidences éventuelles pour les salariés et les entreprises, notamment au niveau de l'industrie du médicament. A cette occasion, il est informé des adhésions, radiations et démissions du secteur professionnel recueillies par les services administratifs de KLESIA Retraite ARRCO et des aides sociales attribuées par la commission sociale nationale du régime ARRCO aux salariés et retraités des entreprises du médicament. Il peut par ailleurs examiner les problèmes spécifiques du secteur liés au thème de la retraite. Il rendra compte annuellement au conseil d'administration de KLESIA Retraite ARRCO des débats qui ont eu lieu en son sein.
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Suppression de la commission sociale ARRCO dans l'industrie du médicament
Résumé. Les partenaires sociaux suppriment la commission sociale du régime ARRCO pour l'industrie du médicament, mais les salariés et retraités peuvent toujours demander des aides sociales à KLESIA.
Compte tenu de l'accord national interprofessionnel du 17 février 2012 relatif à la modernisation et au fonctionnement du paritarisme et des dispositions statuaires des fédérations AGIRC et ARRCO subséquentes, les partenaires sociaux décident de supprimer la commission sociale du régime de retraite ARRCO de l'industrie du médicament. Pour autant, les salariés et retraités des entreprises du médicament pourront adresser leurs demandes d'aides sociales aux assistantes sociales du groupe KLESIA.
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Fonctionnement du comité paritaire
Résumé. Le comité paritaire se réunit deux fois par an pour discuter des évolutions du régime ARRCO, notamment pour l'industrie du médicament.
Le comité paritaire se réunit une fois par semestre. Une réunion exceptionnelle du comité paritaire peut être organisée, une fois par an, à la demande d'une majorité de ses membres. Les services administratifs de KLESIA Retraite ARRCO adressent par tout moyen une convocation au moins 8 jours avant la date prévue pour la réunion, suivant le calendrier annuel établi par le comité. Le président et le vice-président du conseil d'administration de KLESIA peuvent assister de droit au comité paritaire.
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Compte rendu des débats du comité paritaire
Résumé. Les discussions du comité paritaire sont résumées dans un compte rendu approuvé en réunion suivante et partagé au conseil d'administration.
Les débats du comité paritaire font l'objet d'un compte rendu établi par les services administratifs de KLESIA Retraite ARRCO, approuvé lors de la réunion suivante. Il est communiqué, pour information, au conseil d'administration de KLESIA Retraite ARRCO. Il est conservé aux sièges de l'institution.
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Rémunération et frais des membres du comité paritaire
Résumé. Les membres du comité paritaire ne sont pas payés, mais ils peuvent se faire rembourser leurs frais.
Les fonctions de membre du comité paritaire ne sont pas rémunérées. Les membres ont droit au remboursement des frais encourus pour l'exercice de leur mandat.
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Obligation de discrétion pour les membres du comité paritaire
Résumé. Les membres du comité paritaire doivent garder secrètes les informations confidentielles partagées pendant les réunions.
Les membres du comité paritaire sont tenus à la discrétion à l'égard des informations présentant un caractère confidentiel et données comme telles par le président ou le vice-président. Toute personne appelée à assister aux réunions du comité paritaire est assujettie à la même obligation.