Abrogé par Suppression du comité paritaire de suivi et d'i... - art. 1er (VNE)
Créé le 1 juillet 2014 · Abrogé le 1 janvier 2022
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Fonctionnement du comité paritaire
Le comité paritaire se réunit une fois par semestre.
Une réunion exceptionnelle du comité paritaire peut être organisée, une fois par an, à la demande d'une majorité de ses membres.
Les services administratifs de KLESIA Retraite ARRCO adressent par tout moyen une convocation au moins 8 jours avant la date prévue pour la réunion, suivant le calendrier annuel établi par le comité.
Le président et le vice-président du conseil d'administration de KLESIA peuvent assister de droit au comité paritaire.