Règlement du comité de suivi du régime de retraite (ARRCO)

Article 8

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Article 8

Le comité paritaire se réunit une fois par semestre.
Une réunion exceptionnelle du comité paritaire peut être organisée, une fois par an, à la demande d'une majorité de ses membres.
Les services administratifs de KLESIA Retraite ARRCO adressent par tout moyen une convocation au moins 8 jours avant la date prévue pour la réunion, suivant le calendrier annuel établi par le comité.
Le président et le vice-président du conseil d'administration de KLESIA peuvent assister de droit au comité paritaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 juillet 2014 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Fonctionnement du comité paritaire

Résumé. Le comité paritaire se réunit deux fois par an pour discuter des évolutions du régime ARRCO, notamment pour l'industrie du médicament.

Le comité paritaire se réunit une fois par semestre.
Une réunion exceptionnelle du comité paritaire peut être organisée, une fois par an, à la demande d'une majorité de ses membres.
Les services administratifs de KLESIA Retraite ARRCO adressent par tout moyen une convocation au moins 8 jours avant la date prévue pour la réunion, suivant le calendrier annuel établi par le comité.
Le président et le vice-président du conseil d'administration de KLESIA peuvent assister de droit au comité paritaire.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 juillet 2014 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance