Règlement du comité de suivi du régime de retraite (ARRCO)

Article 12

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Article 12

Le présent protocole d'accord entrera en vigueur le 1er juillet 2014.

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Créé le 1 juillet 2014 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Entrée en vigueur d'un protocole d'accord

Résumé. Un accord entre partenaires sociaux entrera en vigueur le 1er juillet 2014.

Le présent protocole d'accord entrera en vigueur le 1er juillet 2014.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 juillet 2014 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance