Règlement du comité de suivi du régime de retraite (ARRCO)

Préambule

Abrogé1 janvier 2022
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Créé le 1 juillet 2014 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réforme de la retraite complémentaire ARRCO dans l'industrie du médicament

Résumé. Les partenaires sociaux discutent des changements dans les retraites complémentaires ARRCO pour l'industrie du médicament.

Compte tenu des évolutions du régime de retraite complémentaire ARRCO, les partenaires sociaux se sont réunis afin d'examiner les conséquences de ces évolutions sur le comité paritaire de gestion de retraite ARRCO de l'industrie du médicament et de redéfinir dans ce cadre son rôle.
En conséquence, il a été convenu ce qui suit :

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du mardi 1 juillet 2014 au vendredi 31 décembre 2021

Préambule