Règlement du comité de suivi du régime de retraite (ARRCO)

Article 4

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Article 4

Le comité paritaire nomme tous les 2 ans, parmi ses membres, un président et un vice-président, choisis alternativement dans chacun des deux collèges. Ils ne peuvent appartenir au même collège.

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Créé le 1 juillet 2014 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Élection du président et du vice-président du comité paritaire

Résumé. Le comité paritaire élit un président et un vice-président tous les deux ans, en alternance entre les deux collèges.

Le comité paritaire nomme tous les 2 ans, parmi ses membres, un président et un vice-président, choisis alternativement dans chacun des deux collèges. Ils ne peuvent appartenir au même collège.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 juillet 2014 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance