Abrogé par Suppression du comité paritaire de suivi et d'i... - art. 1er (VNE)
Créé le 1 juillet 2014 · Abrogé le 1 janvier 2022
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Élection du président et du vice-président du comité paritaire
Le comité paritaire nomme tous les 2 ans, parmi ses membres, un président et un vice-président, choisis alternativement dans chacun des deux collèges. Ils ne peuvent appartenir au même collège.