Règlement du comité de suivi du régime de retraite (ARRCO)

Article 3

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Article 3

Les membres du comité paritaire sont désignés pour 2 ans par chaque organisation syndicale.
En cas de décès, démission, perte de mandat d'un membre du comité paritaire, il est pourvu à son remplacement dans les mêmes conditions que la désignation pour la durée du mandat restant à courir.

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Créé le 1 juillet 2014 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Désignation et remplacement des membres du comité paritaire

Résumé. Les membres du comité paritaire sont élus pour 2 ans et peuvent être remplacés en cas de départ avant la fin de leur mandat.

Les membres du comité paritaire sont désignés pour 2 ans par chaque organisation syndicale.
En cas de décès, démission, perte de mandat d'un membre du comité paritaire, il est pourvu à son remplacement dans les mêmes conditions que la désignation pour la durée du mandat restant à courir.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 juillet 2014 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance