Règlement du comité de suivi du régime de retraite (ARRCO)

Article 6

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Article 6

Le comité paritaire est informé de l'évolution du régime ARRCO et des orientations décidées par les partenaires sociaux au niveau interprofessionnel et de leurs incidences éventuelles pour les salariés et les entreprises, notamment au niveau de l'industrie du médicament.
A cette occasion, il est informé des adhésions, radiations et démissions du secteur professionnel recueillies par les services administratifs de KLESIA Retraite ARRCO et des aides sociales attribuées par la commission sociale nationale du régime ARRCO aux salariés et retraités des entreprises du médicament.
Il peut par ailleurs examiner les problèmes spécifiques du secteur liés au thème de la retraite.
Il rendra compte annuellement au conseil d'administration de KLESIA Retraite ARRCO des débats qui ont eu lieu en son sein.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 juillet 2014 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Rôle du comité paritaire dans le suivi de la retraite ARRCO

Résumé. Le comité paritaire suit les évolutions du régime de retraite ARRCO pour l'industrie du médicament et informe les partenaires sociaux.

Le comité paritaire est informé de l'évolution du régime ARRCO et des orientations décidées par les partenaires sociaux au niveau interprofessionnel et de leurs incidences éventuelles pour les salariés et les entreprises, notamment au niveau de l'industrie du médicament.
A cette occasion, il est informé des adhésions, radiations et démissions du secteur professionnel recueillies par les services administratifs de KLESIA Retraite ARRCO et des aides sociales attribuées par la commission sociale nationale du régime ARRCO aux salariés et retraités des entreprises du médicament.
Il peut par ailleurs examiner les problèmes spécifiques du secteur liés au thème de la retraite.
Il rendra compte annuellement au conseil d'administration de KLESIA Retraite ARRCO des débats qui ont eu lieu en son sein.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 juillet 2014 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance