Règlement du comité de suivi du régime de retraite (ARRCO)

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Les débats du comité paritaire font l'objet d'un compte rendu établi par les services administratifs de KLESIA Retraite ARRCO, approuvé lors de la réunion suivante.
Il est communiqué, pour information, au conseil d'administration de KLESIA Retraite ARRCO.
Il est conservé aux sièges de l'institution.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 juillet 2014 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compte rendu des débats du comité paritaire

Résumé. Les discussions du comité paritaire sont résumées dans un compte rendu approuvé en réunion suivante et partagé au conseil d'administration.

Les débats du comité paritaire font l'objet d'un compte rendu établi par les services administratifs de KLESIA Retraite ARRCO, approuvé lors de la réunion suivante.
Il est communiqué, pour information, au conseil d'administration de KLESIA Retraite ARRCO.
Il est conservé aux sièges de l'institution.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 juillet 2014 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance