Abrogé par Suppression du comité paritaire de suivi et d'i... - art. 1er (VNE)
Créé le 1 juillet 2014 · Abrogé le 1 janvier 2022
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Compte rendu des débats du comité paritaire
Les débats du comité paritaire font l'objet d'un compte rendu établi par les services administratifs de KLESIA Retraite ARRCO, approuvé lors de la réunion suivante.
Il est communiqué, pour information, au conseil d'administration de KLESIA Retraite ARRCO.
Il est conservé aux sièges de l'institution.