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Préretraite progressive

relatif à la préretraite progressive

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En vigueur depuis le 8 février 1996

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Accord sur la préretraite progressive

Résumé. Un accord encourage les entreprises à mettre en place une préretraite progressive pour les salariés volontaires de 55 ans et plus, tout en favorisant l'embauche de jeunes et la transmission des savoirs.

Par le présent accord collectif, les parties signataires souhaitent encourager les entreprises de la branche professionnelle à promouvoir un dispositif de préretraite progressive et, à cet effet, souhaitent conclure avec le ministère du travail une convention-cadre permettant aux salariés concernés de bénéficier des dispositions prévues par la loi n° 92-1446 du 31 décembre 1992, les décrets n° 93-450 et n° 93-451 du 24 mars 1993, l'arrêté du 24 mars 1993, le décret n° 94-227 du 21 mars 1994 et la circulaire ministérielle n° 94-36 du 12 août 1994.

Le présent accord a pour objectif de prendre en compte les éléments suivants :

-la réduction progressive d'activité en fin de carrière pour des salariés volontaires à l'âge défini au niveau de l'entreprise (au moins 55 ans) ;

-le développement de l'emploi par l'embauche et notamment par l'insertion des jeunes dans les entreprises ;

-l'équilibre des pyramides d'âges des entreprises de la branche ;

-la transmission des connaissances des plus anciens vers les plus jeunes par des mesures de tutorat ou par des mesures spécifiques d'intégration des nouveaux embauchés.

Avenant du 24 février 2000 : Les dispositions de l'accord collectif du 8 février 1996 modifié par les accords collectifs des 5 février 1997 et 17 mars 1999 sont reconduites pour une durée de 6 mois.

En vigueur depuis le jeudi 8 février 1996

Préretraite progressive
Article préambule
Conditions d'adhésion
Formalisation de la demande
Conditions de sortie de la convention
Durée du travail
Rémunération
Notion de salaire à temps plein reconstitué
Ancienneté
Congés payés
Indemnité conventionnelle de licenciement
Indemnité conventionnelle de départ à la retraite
Assurance vieillesse
Retraite complémentaire
Indemnisation des absences pour maladie
Indemnisation des risques maladie, chirurgie, maternité (mutuelle)
Indemnisation des risques décès et invalidité (prévoyance)
Intéressement collectif et participation
Organisation du temps de travail à temps partiel
Tutorat
Embauches compensatrices
Institutions représentatives du personnel
Convention simplifiée
Suivi dans les entreprises
Bilan d'application
Demande d'extension
Date d'effet
Dépôt