Préretraite progressive

Indemnisation des risques décès et invalidité (prévoyance)

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En vigueur depuis le 8 février 1996

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prévoyance pour les salariés en préretraite progressive

Résumé. Les salariés en préretraite progressive gardent les mêmes protections en cas de décès ou d'invalidité que s'ils travaillaient à temps plein, avec des cotisations partagées entre l'employeur et le salarié.

A titre dérogatoire, le salarié en préretraite progressive bénéficie des garanties décès, invalidité et rente éducation sur la base du salaire à temps plein reconstitué (tel que défini à l'article 6 du présent accord) et moyennant des cotisations calculées sur cette assiette, réparties entre l'employeur et le salarié suivant les dispositions du régime de prévoyance applicable.

A cet effet, les parties signataires modifieront les dispositions du régime conventionnel.

Toutes modifications ultérieures du régime de prévoyance s'appliqueront de plein droit au salarié en préretraite progressive.

En vigueur depuis le jeudi 8 février 1996

Indemnisation des risques décès et invalidité (prévoyance)
Article 15