En vigueur depuis le 8 février 1996
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retour anticipé en cas d'événement grave
Résumé. Un salarié en préretraite progressive peut demander à revenir à temps plein si un événement grave survient, avec l'accord de son employeur et de l'Assedic.
Dans l'hypothèse où un événement grave et exceptionnel survenait au salarié en préretraite progressive ou à son conjoint, celui-ci pourrait solliciter un retour dans son emploi à temps complet sous réserve de l'accord de la direction départementale du travail et de l'emploi et de l'Assedic, dans des conditions à définir au niveau de l'entreprise.
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