Préretraite progressive

Ancienneté

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 février 1996

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ancienneté : les années à temps partiel comptent pleinement

Résumé. Les années passées à temps partiel comptent comme des années à temps plein pour calculer l'ancienneté.

Les années à temps partiel seront considérées comme des années à temps plein pour la détermination de l'ancienneté.

En vigueur depuis le jeudi 8 février 1996

Ancienneté
Article 7