En vigueur depuis le 8 février 1996
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ancienneté : les années à temps partiel comptent pleinement
Résumé. Les années passées à temps partiel comptent comme des années à temps plein pour calculer l'ancienneté.
Les années à temps partiel seront considérées comme des années à temps plein pour la détermination de l'ancienneté.
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