Préretraite progressive

Institutions représentatives du personnel

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En vigueur depuis le 8 février 1996

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Droits des salariés en préretraite progressive

Résumé. Les salariés en préretraite progressive gardent les mêmes droits de vote et d'éligibilité que les autres pour choisir leurs représentants.

Le salarié en préretraite progressive bénéficie des droits reconnus aux salariés travaillant à temps plein en matière d'électorat et d'éligibilité en ce qui concerne les institutions représentatives du personnel.

En vigueur depuis le jeudi 8 février 1996

Institutions représentatives du personnel
Article 20