En vigueur depuis le 8 février 1996
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droits des salariés en préretraite progressive
Résumé. Les salariés en préretraite progressive gardent les mêmes droits de vote et d'éligibilité que les autres pour choisir leurs représentants.
Le salarié en préretraite progressive bénéficie des droits reconnus aux salariés travaillant à temps plein en matière d'électorat et d'éligibilité en ce qui concerne les institutions représentatives du personnel.
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