En vigueur depuis le 8 février 1996
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Embauches compensatrices pour équilibrer les transformations d'emploi
Les parties signataires souhaitent favoriser le développement de l'emploi.
Les entreprises doivent, en tout état de cause, équilibrer les transformations d'emploi à temps plein en emploi à temps partiel du fait des adhésions aux conventions de préretraite progressive, par des embauches équivalentes au temps de travail libéré.
Ces embauches se feront sous contrat à durée indéterminée dans un délai de 3 mois suivant les adhésions aux conventions de préretraite progressive.
Les entreprises devront déposer leurs offres d'emploi à l'ANPE dont elles dépendent.
Ces embauches devront concerner des demandeurs d'emploi.
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