Préretraite progressive

Indemnisation des risques maladie, chirurgie, maternité (mutuelle)

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En vigueur depuis le 8 février 1996

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Préretraite progressive et remboursements de frais médicaux

Résumé. Les salariés en préretraite progressive gardent leurs remboursements de frais médicaux, mais les cotisations sont calculées sur leur salaire à temps partiel.

Le salarié en préretraite progressive bénéficie des remboursements de frais médicaux dans les conditions habituelles et moyennant des cotisations calculées sur le salaire à temps partiel, sous réserve de la cotisation minimum prévue par le régime conventionnel.

En cas de modifications dans le régime de prévoyance, celles-ci s'appliquent de plein droit au salarié en préretraite progressive.

En vigueur depuis le jeudi 8 février 1996

Indemnisation des risques maladie, chirurgie, maternité (mutuelle)
Article 14