Préretraite progressive

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En vigueur depuis le 8 février 1996

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Mise en œuvre de la préretraite progressive

Résumé. L'accord de préretraite progressive commence dès que l'administration l'accepte.

Le présent accord entrera en application dès acceptation par l'administration.

En vigueur depuis le jeudi 8 février 1996

Date d'effet
Article 25