Accord du 29 mai 2026 relatif à la période de reconversion
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
La période de reconversion aide les salariés à changer de métier ou de poste, en s'adaptant aux changements économiques et technologiques.
Un accord sur la reconversion professionnelle doit être déposé et publié selon les règles du code du travail.
Un accord précise que ses règles s'appliquent à toutes les entreprises, sans distinction de taille.
La CPNE doit surveiller l'application de l'accord et faire un bilan annuel.
Un accord est signé pour une durée indéterminée et commence dès sa signature.
Cet article précise quelles entreprises sont concernées par les règles de reconversion professionnelle dans le secteur du travail temporaire.
Cet accord s'applique à toutes les entreprises en France, sauf Wallis-et-Futuna et la Polynésie Française.
Les parties signataires autorisent la CPNE à réviser annuellement les montants forfaitaires de prise en charge pour les formations pendant la période de reconversion.
Les OPCO financent les formations et validations d'expérience pendant une reconversion interne, sauf pour l'acquisition de savoir-faire en situation professionnelle.
L'article explique qui peut bénéficier de la période de reconversion pour se former et évoluer professionnellement.
Les salariés intérimaires peuvent suivre une formation pendant ou entre leurs missions, tout en continuant à être payés.
La période de reconversion est un accord entre l'employeur et le salarié pour suivre une formation tout en gardant son emploi et son salaire.
La période de reconversion permet d'obtenir des certifications professionnelles ou des compétences via la formation, la VAE ou l'expérience en entreprise.
La période de reconversion aide les salariés à changer de métier ou à évoluer dans leur carrière en toute sécurité.