Période de reconversion

Article 6.1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6.1

Le présent accord est applicable à l'ensemble des entreprises, relevant du champ d'application professionnel du présent accord, situées sur le territoire national et dans les départements et régions d'outre-mer et collectivités d'outre-mer (DROM-COM), à l'exception de Wallis-et-Futuna et de la Polynésie Française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application de l'accord sur la reconversion

Résumé. Cet accord s'applique à toutes les entreprises en France, sauf Wallis-et-Futuna et la Polynésie Française.

Le présent accord est applicable à l'ensemble des entreprises, relevant du champ d'application professionnel du présent accord, situées sur le territoire national et dans les départements et régions d'outre-mer et collectivités d'outre-mer (DROM-COM), à l'exception de Wallis-et-Futuna et de la Polynésie Française.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 29 mai 2026

Source : Légifrance