En vigueur depuis le 29 mai 2026
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Champ d'application de l'accord sur la reconversion
Le présent accord est applicable à l'ensemble des entreprises, relevant du champ d'application professionnel du présent accord, situées sur le territoire national et dans les départements et régions d'outre-mer et collectivités d'outre-mer (DROM-COM), à l'exception de Wallis-et-Futuna et de la Polynésie Française.