En vigueur depuis le 29 mai 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt et publication d'un accord de reconversion
Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6, L. 2261-1 et D. 2231-2 du code du travail ainsi que des formalités nécessaires à son extension.