Période de reconversion

Article 5.2

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Article 5.2

Les parties signataires donnent mandat à la CPNE de la branche pour procéder, le cas échéant, à la révision des montants forfaitaires de prise en charge visés dans le présent accord, au moins une fois par an.

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En vigueur depuis le 29 mai 2026

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Révision annuelle des montants de prise en charge pour la reconversion

Résumé. Les parties signataires autorisent la CPNE à réviser annuellement les montants forfaitaires de prise en charge pour les formations pendant la période de reconversion.

Les parties signataires donnent mandat à la CPNE de la branche pour procéder, le cas échéant, à la révision des montants forfaitaires de prise en charge visés dans le présent accord, au moins une fois par an.

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