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Formation professionnelle
relatif à la formation professionnelle
Préambule
Abrogé1 janvier 2016Titre Ier : Orientation et actions préalables à la formation tout au long de la vie
Abrogé1 janvier 2016Section 1 : Passeport orientation et formation
Abrogé1 janvier 2016Section 2 : Entretiens
Abrogé1 janvier 2016Section 3 : Bilan de compétences
Abrogé1 janvier 2016Titre II : Actions concourant à la sécurisation des parcours professionnels
Abrogé1 janvier 2016Section 1 : Professionnalisation
Abrogé1 janvier 2016Section 2 : Validation des acquis et de l'expérience (VAE)
Abrogé1 janvier 2016Section 3 : Congé individuel de formation
Abrogé1 janvier 2016Section 4 : Préparation opérationnelle à l'emploi (POE)
Abrogé1 janvier 2016Section 5 : Salariés ayant des mandats électifs ou syndicaux
Abrogé1 janvier 2016Titre III : Plan de formation de l'entreprise
Abrogé1 janvier 2016Section 1 : Actions conduites dans le cadre du plan de formation
Abrogé1 janvier 2016Section 2 : Orientations privilégiées
Abrogé1 janvier 2016Titre IV : Droit Individuel à la Formation
Abrogé1 janvier 2016Section 1 : Définition
Abrogé1 janvier 2016Section 2 : Salariés concernés
Abrogé1 janvier 2016Section 3 : Calcul du DIF
Abrogé1 janvier 2016Section 4 : Utilisation du DIF
Abrogé1 janvier 2016Section 5 : Modalités de prise en charge du DIF par le FAFIEC
Abrogé1 janvier 2016Section 6 : Choix des actions
Abrogé1 janvier 2016Section 7 : Demande et délai de réponse
Abrogé1 janvier 2016Section 8 : Décompte de l'utilisation du DIF
Abrogé1 janvier 2016Section 9 : DIF et rupture du contrat de travail
Abrogé1 janvier 2016Section 10 : Désaccord entre le (la) salarié(e) et son employeur à propos du DIF
Abrogé1 janvier 2016Titre V : CQP et CQPI
Abrogé1 janvier 2016Titre VI : Dispositifs relatifs à l'accueil, au tutorat et aux missions d'enseignement
Abrogé1 janvier 2016Section 2 : Congé enseignement
Abrogé1 janvier 2016Section 3 : Participation à un jury d'examen ou de VAE
Abrogé1 janvier 2016Titre VII : Convention triennale de formation
Abrogé1 janvier 2016Titre VIII : Dispositions financières
Abrogé1 janvier 2016Section 1 : Entreprises de 20 salariés et plus
Abrogé1 janvier 2016Section 3 : Entreprises de moins de 10 salariés
Abrogé1 janvier 2016Section 4 : Entreprises dites en franchissement de seuil
Abrogé1 janvier 2016Section 5 : Versements facultatifs
Abrogé1 janvier 2016Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
En vigueur du jeudi 1 mars 2012 au jeudi 31 décembre 2015