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Formation professionnelle

relatif à la formation professionnelle

Abrogé1 janvier 2016
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Préambule

Abrogé1 janvier 2016

Titre V : CQP et CQPI

Abrogé1 janvier 2016

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du jeudi 1 mars 2012 au jeudi 31 décembre 2015

Formation professionnelle
Préambule
Titre Ier : Orientation et actions préalables à la formation tout au long de la vie
Titre II : Actions concourant à la sécurisation des parcours professionnels
Titre III : Plan de formation de l'entreprise
Titre IV : Droit Individuel à la Formation
Titre V : CQP et CQPI
Titre VI : Dispositifs relatifs à l'accueil, au tutorat et aux missions d'enseignement
Titre VII : Convention triennale de formation
Titre VIII : Dispositions financières
Titre IX : Clauses de révision, entrée en vigueur et impérativité des stipulations de l'accord