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Formation professionnelle

Section 4 : Entreprises dites en franchissement de seuil

Abrogée1 janvier 2016
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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 mars 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contributions formation pour les entreprises de taille intermédiaire

Résumé. Les entreprises avec 10 ou 20 salariés doivent verser des contributions pour la formation dès la première année où elles atteignent ces effectifs.

Pour les entreprises qui atteignent respectivement les seuils de 10 ou de 20 salariés, les versements au titre du plan et de la professionnalisation sont dus au FAFIEC, et ce dès la première année d'atteinte de cet effectif.

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du jeudi 1 mars 2012 au jeudi 31 décembre 2015

Section 4 : Entreprises dites en franchissement de seuil