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Formation professionnelle

Section 2 : Entreprises dont l'effectif est compris entre moins de 20 et 10 salariés

Abrogée1 janvier 2016
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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 mars 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contributions des entreprises au FAFIEC

Résumé. Les entreprises de 10 à moins de 20 salariés doivent verser des contributions au FAFIEC pour la formation et la professionnalisation.

Les entreprises de 10 à moins de 20 salariés versent obligatoirement au FAFIEC :

– 0,225 % de la masse salariale au titre de la formation professionnelle ;
– 0,35 % de leur masse salariale au titre de la professionnalisation ;
– sous réserve de l'application des dispositions des articles R. 6332-58 et R. 6331-14 du code du travail.

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du jeudi 1 mars 2012 au jeudi 31 décembre 2015

Section 2 : Entreprises dont l'effectif est compris entre moins de 20 et 10 salariés