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Formation professionnelle

Section 1 : Entreprises de 20 salariés et plus

Abrogée1 janvier 2016
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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 mars 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contribution des entreprises à la formation professionnelle

Résumé. Les entreprises de plus de 20 salariés doivent payer une contribution au FAFIEC pour la formation et la professionnalisation des employés.

Toutes les entreprises de 20 salariés et plus versent obligatoirement au FAFIEC une contribution de :

– 0,225 % de la masse salariale au titre de la formation professionnelle ;
– 0,50 % de la masse salariale au titre de la professionnalisation ;
– sous réserve de l'application des dispositions des articles R. 6332-58 et R. 6331-14, le reliquat éventuel des sommes non dépensées au titre de l'obligation de formation. Ce reliquat est la différence entre le montant des dépenses obligatoires à réaliser au titre du plan de formation et celui des dépenses effectivement réalisées à ce titre, avant le 31 décembre de chaque année.

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du jeudi 1 mars 2012 au jeudi 31 décembre 2015

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