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Formation professionnelle

Titre VIII : Dispositions financières

Abrogé1 janvier 2016
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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 mars 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations des employeurs en matière de formation

Résumé. Les employeurs doivent adapter les salariés à leur poste et financer la formation professionnelle, avec l'aide d'autres partenaires.

Quel que soit le motif, l'employeur ne pourra s'exonérer de :

– son obligation d'assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail et de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations ;
– son obligation de concourir au financement de la FPC en participant, chaque année, au financement des actions mentionnées aux articles L. 6313-1 et L. 6314-1.
Les partenaires sociaux rappellent, en outre, que le financement de la formation est assis sur :

– les entreprises ;
– le FAFIEC ;
– les partenaires (FPSPP, régions, Etat, Europe...).
En substitution des contributions conventionnelles prévues à l'article 49 de la convention collective et de ses évolutions, les contributions financières applicables sont les suivantes :

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du jeudi 1 mars 2012 au jeudi 31 décembre 2015

Titre VIII : Dispositions financières
Section 1 : Entreprises de 20 salariés et plus
Section 2 : Entreprises dont l'effectif est compris entre moins de 20 et 10 salariés
Section 3 : Entreprises de moins de 10 salariés
Section 4 : Entreprises dites en franchissement de seuil
Section 5 : Versements facultatifs
Section 6 : Répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels