Formation professionnelle
Titre IV : Droit Individuel à la Formation
Abrogé1 janvier 2016
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Section 1 : Définition
Abrogé1 janvier 2016Section 2 : Salariés concernés
Abrogé1 janvier 2016Section 3 : Calcul du DIF
Abrogé1 janvier 2016Section 4 : Utilisation du DIF
Abrogé1 janvier 2016Section 5 : Modalités de prise en charge du DIF par le FAFIEC
Abrogé1 janvier 2016Section 6 : Choix des actions
Abrogé1 janvier 2016Section 7 : Demande et délai de réponse
Abrogé1 janvier 2016Section 8 : Décompte de l'utilisation du DIF
Abrogé1 janvier 2016Section 9 : DIF et rupture du contrat de travail
Abrogé1 janvier 2016Section 10 : Désaccord entre le (la) salarié(e) et son employeur à propos du DIF
Abrogé1 janvier 2016Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
En vigueur du jeudi 1 mars 2012 au jeudi 31 décembre 2015
Titre IV : Droit Individuel à la Formation
Section 1 : Définition
Section 2 : Salariés concernés
Section 3 : Calcul du DIF
Section 4 : Utilisation du DIF
Section 5 : Modalités de prise en charge du DIF par le FAFIEC
Section 6 : Choix des actions
Section 7 : Demande et délai de réponse
Section 8 : Décompte de l'utilisation du DIF
Section 9 : DIF et rupture du contrat de travail
Section 10 : Désaccord entre le (la) salarié(e) et son employeur à propos du DIF