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Formation professionnelle

Section 3 : Entreprises de moins de 10 salariés

Abrogée1 janvier 2016
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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 mars 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contribution des petites entreprises à la formation professionnelle

Résumé. Les petites entreprises doivent payer une partie de leur masse salariale pour la formation de leurs employés.

Les entreprises de moins de 10 salariés versent obligatoirement au FAFIEC :

– 0,40 % de la masse salariale au titre de la formation professionnelle ;
– 0,25 % de la masse salariale au titre de la professionnalisation.

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du jeudi 1 mars 2012 au jeudi 31 décembre 2015

Section 3 : Entreprises de moins de 10 salariés