Créé le 1 mars 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contribution des petites entreprises à la formation professionnelle
Résumé. Les petites entreprises doivent payer une partie de leur masse salariale pour la formation de leurs employés.
Les entreprises de moins de 10 salariés versent obligatoirement au FAFIEC :
– 0,40 % de la masse salariale au titre de la formation professionnelle ;
– 0,25 % de la masse salariale au titre de la professionnalisation.
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