Créé le 1 mars 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du FAFIEC dans la gestion des contributions financières
Résumé. Le FAFIEC gère l'argent supplémentaire que les entreprises donnent pour la formation professionnelle.
Le FAFIEC a pour objet de percevoir et gérer les contributions financières des entreprises ou établissements au titre des versements facultatifs au-delà des versements conventionnels obligatoires.
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