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Formation professionnelle

Titre IX : Clauses de révision, entrée en vigueur et impérativité des stipulations de l'accord

Abrogé1 janvier 2016
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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 mars 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions impératives de l'accord

Résumé. Cet accord contient des règles obligatoires pour toutes les parties concernées.

L'ensemble des dispositions du présent accord est impératif.

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 mars 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Champ d'application d'un accord collectif

Résumé. Un accord qui s'applique à tous les employeurs et salariés couverts par une convention collective, y compris les enquêteurs.

Le présent accord est applicable à tous les employeurs et à tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective, y compris les CEIGA et les enquêteurs vacataires et personnels liés aux métiers de l'enquête.

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 mars 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Accord de convention collective : durée, modification et dénonciation

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée et peut être modifié ou dénoncé avec un préavis de 6 mois.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent accord entrera en vigueur à compter du premier jour du mois civil qui suit la publication de son arrêté ministériel d'extension au Journal officiel.
Il est susceptible d'être modifié, par avenant, notamment en cas d'évolution des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles qui nécessiteraient l'adaptation de l'une ou de plusieurs de ses dispositions.
Les conditions de dénonciation et révision sont respectivement régies par les articles 81 et 82 de la convention collective nationale.
Le présent accord peut être dénoncé partiellement ou en totalité par l'un ou l'ensemble des signataires employeurs ou salariés du présent accord après un préavis minimal de 6 mois. Sous peine de nullité, ce préavis devra être donné à toutes les organisations signataires du présent accord par pli recommandé avec avis de réception. La dénonciation partielle ou totale du présent accord n'emporte pas dénonciation de la convention collective nationale.
La partie qui dénoncera l'accord devra accompagner sa notification d'un nouveau projet afin que les négociations puissent commencer sans retard.

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 mars 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Réunion prévue pour adapter la convention collective

Résumé. Les partenaires sociaux doivent se réunir avant fin 2014 pour adapter la convention collective et les accords sur la formation.

Les partenaires sociaux conviennent de se réunir d'ici le 31 décembre 2014 afin d'adapter aux dispositions du présent accord la convention collective et les différents accords nationaux relatifs à la formation.

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 mars 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Nouvel accord sur la formation professionnelle

Résumé. Un nouvel accord remplace l'ancien sur la formation professionnelle et s'applique à tous les employeurs et salariés concernés.

Le présent accord annule et remplace l'accord du 23 octobre 2008 sur la formation professionnelle, ainsi que tous ses avenants.

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 mars 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Dépôt et modification d'un accord collectif

Résumé. Un accord entre partenaires sociaux sera déposé et pourra être modifié tous les 3 ans, il remplace un ancien accord et s'applique à tous les employeurs et salariés concernés.

Le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente dans le cadre des articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2262-8 et D. 2231-2 du code du travail.
Les parties conviennent de le présenter à l'extension auprès du ministère compétent, à l'expiration du délai légal d'opposition.
Les partenaires sociaux conviennent cependant de se revoir tous les 3 ans, conformément au titre VII.
Le présent accord prendra effet au premier jour du mois civil suivant la date de publication de l'arrêté ministériel d'extension de l'accord au Journal officiel.

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du jeudi 1 mars 2012 au jeudi 31 décembre 2015

Titre IX : Clauses de révision, entrée en vigueur et impérativité des stipulations de l'accord
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6