Formation professionnelle

Section 6 : Choix des actions

Abrogée1 janvier 2016
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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 mars 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Intégration du DIF dans le plan de formation

Résumé. Les entreprises peuvent inclure des formations éligibles au DIF dans leur plan de formation, en accord avec les salariés et en tenant compte des priorités de l'entreprise ou de la CPNE.

L'entreprise peut intégrer dans le projet de plan de formation qu'elle soumet au comité d'entreprise, ou à défaut les délégués du personnel s'ils existent, les actions éligibles au titre du DIF.
Les actions éligibles au titre du DIF sont celles, listées à l'article L. 6313-1 du code du travail, énumérées au présent accord sous la rubrique « Composition du plan de formation par nature d'actions de formation », ainsi que les actions définies comme prioritaires par la CPNE.
Le choix de l'action de formation suivie dans le cadre du DIF est arrêté, après accord écrit entre le (la) salarié(e) et l'employeur, en tenant compte éventuellement des conclusions de l'entretien professionnel prévu au titre Ier du présent accord, des priorités de formation de l'entreprise ou de la CPNE.

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du jeudi 1 mars 2012 au jeudi 31 décembre 2015

Section 6 : Choix des actions