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Chapitre V

Dispositions du livre V relatif au droit d'asile et autres protections internationales

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Article 23

Modification de quatre articles relatifs à la loi sur les entrées étrangères

JORF n°0164 du 17 juillet 2025

Article 22

Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles relatifs au droit d’asile

Résumé L’ordonnance modifie cinq articles du code qui régissent la demande et le séjour des étrangers en France.
Mots-clés : Droit d’asile Réforme législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L592-1, Art. L593-1, Art. L594-1, Art. L595-1, Art. L596-1 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Art. L592-1, Art. L593-1, Art. L594-1, Art. L595-1, Art. L596-1