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Chapitre V

Dispositions du livre V relatif au droit d'asile et autres protections internationales

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Article 26

JORF n°0164 du 17 juillet 2025

Article 25

Article 25

Les articles L. 592-2 et L. 593-2 sont ainsi modifiés :
1° Au 1°, les mots : « L. 521-14, » sont supprimés ;
2° Après le 3°, il est inséré un 3° bis ainsi rédigé :
« 3° bis A l'article L. 523-4, les mots : “ Sans préjudice de l'article L. 754-2, ” sont supprimés ; ».

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Version 1

Les articles L. 592-2 et L. 593-2 sont ainsi modifiés :

1° Au 1°, les mots : « L. 521-14, » sont supprimés ;

2° Après le 3°, il est inséré un 3° bis ainsi rédigé :

« 3° bis A l'article L. 523-4, les mots : “ Sans préjudice de l'article L. 754-2, ” sont supprimés ; ».