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Chapitre V

Dispositions du livre V relatif au droit d'asile et autres protections internationales

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Article 26

Modification du texte relatif au droit d’asile

JORF n°0164 du 17 juillet 2025

Article 25

Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles L592‑2 et L593‑2

Résumé Cette ordonnance change deux règles qui expliquent comment les étrangers peuvent demander l’asile en France.
Mots-clés : Code entrée & séjour Droit d’asile Amendement

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L592-2, Art. L593-2 > >

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Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Art. L592-2, Art. L593-2